Afin de tenir les engagements de la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et ses besoins en énergie primaire, la rénovation énergétique du parc immobilier est indispensable. La nouvelle réglementation du DPE contraint également les propriétaires à rénover leurs biens dits passoires thermiques. Pour limiter le coût de l'investissement, des aides à la rénovation énergétique sont ouvertes aux propriétaires bailleurs. La Maison Des Travaux du Raincy vous les présente.
Ma Prime Rénov en 2023
Principale aide de l'État, Ma Prime Rénov est réservée aux résidences principales d'au moins 15 ans. Afin d'en bénéficier, les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer leur bien en tant que résidence principale pendant 5 ans ou plus dans un délai d'un an maximum après les travaux.
Le montant est variable selon les ressources du propriétaire bailleur et la nature des travaux effectués par une entreprise certifiée RGE :
- isolation thermique intérieure ou extérieure
- remplacement du système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire
- installation d'une VMC double-flux
- remplacement de vitrage des menuiseries
- pose de panneaux solaires thermiques ou hybrides…
Il existe aussi un forfait rénovation globale pour ceux qui demandent plusieurs travaux d'amélioration énergétique en même temps.
En 2024, Ma Prime Rénov fait peau neuve et rehausse ses aides pour les plus modestes.
Les aides du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie
Pour compenser leur empreinte carbone, les grands fournisseurs d'énergie contribuent au financement de la rénovation énergétique des particuliers. Ouvertes aux propriétaires bailleurs, ces aides sont allouées pour des travaux d'amélioration énergétique d'au moins 35 % réalisés par un artisan certifié RGE dans un logement individuel de 2 ans ou plus (résidence principale ou secondaire). Le montant varie selon les ressources du propriétaire ou du locataire (selon qui fait la demande).
L'Éco-prêt à taux zéro
À condition de s'engager à louer le logement comme résidence principale, le propriétaire bailleur peut bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro (sans condition de ressources) afin de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Ils doivent être réalisés par une entreprise RGE sur un logement d'au moins 2 ans, avec un montant qui peut atteindre 50 000 € (à rembourser en 20 ans maximum).
L'Éco-PTZ est prolongé jusqu'en 2027.
D'autres aides fiscales pour les propriétaires bailleurs
Pour encourager les travaux de rénovation énergétique, les propriétaires bailleurs ont aussi accès à des aides fiscales :
- réduction de TVA à 5,5 ou 10 % en fonction des travaux (fourniture, pose et travaux annexes) sur une résidence principale ou secondaire d'au moins 2 ans
- exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) complète ou partielle pendant 3 ans, pour des travaux d'au moins 10 000 € en un an (ou 15 000 € sur trois ans) sur une résidence principale ou secondaire achevée avant le 1ᵉʳ janvier 1989 si la commune a voté cette exonération
- Loc'Avantages avec une réduction d'impôts de 15 à 65 % sur les revenus locatifs ET les aides de l'ANAH pour rénover un logement à loyer plafonné loué à un ménage modeste
- Dispositif Denormandie avec une défiscalisation de 12 à 21 % selon la durée de location engagée (6 à 12 ans minimum) pour une amélioration énergétique d'au moins 30 % (valable jusqu'au 31 décembre 2023)
- déficit foncier pour les locations non meublées.
- aides locales…
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique, contactez Marc Chanthone à La Maison Des Travaux du Raincy au 06.01.16.39.64 ! Votre courtier en travaux intervient à Tremblay-en-France, Le Raincy, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Bondy et environs en Seine-Saint-Denis (93).